Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ruben Pitruzzella, Naturopathe, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui dans le cadre de son activité.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ruben Pitruzzella, Naturopathe, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui dans le cadre de son activité.
Ruben Pitruzzella propose des prestations de service dont les activités principales sont la naturopathie et le massage bien être, son activité est référencée sous le code APE 8690F "Activité de santé humaine non classée ailleurs".
La société RubenNaturo, située au 5 rue des Frères Goncourt - 57000 Metz, est inscrite à l'URSSAF sous le numéro de Siret 843 606 518 000 10.

Ruben Pitruzzella se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la réservation de prestation de service. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

Article 1 : Clauses générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services mentionnés sur le site www.rubennaturo.com .
Toute prise de rendez-vous implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d'avoir effectué sa prise de rendez-vous.

Article 2 : Description du service

Le site www.rubennaturo.com permet à l'utilisateur de rechercher et de s'informer sur les prestations de service proposées par Ruben Pitruzzella.
La prise de rendez-vous peut être effectuée à partir du site internet : www.rubennaturo.com/contact.html, par mail à l'adresse suivante : pitruzzella.ruben@gmail.com ou par téléphone au 06 78 83 62 62.

Toutes les prestations sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Ruben Pitruzzella :

• Séances individuelles de Naturopathie, en cabinet, à domicile ou en téléconsultation
• Séances collectives de Biokinésie, à domicile, en téléconsultation, en entreprise, en association
• Séances individuelles de Reiki et EFT, en cabinet, à domicile, en téléconsultation ou à distance
• Suivi Naturopathique
• Massage en cabinet ou à domicile.

Article 4 : Mentions légales

Les différentes méthodes proposées ne se substituent pas au champ médical, elles n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Ces méthodes s'inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi pour toute personne disposant des services de Ruben Pitruzzella.

Ruben Pitruzzella pourra être amené, avec l'autorisation du client, à échanger avec son médecin traitant ou autre thérapeute afin d'obtenir toute information qu'elle pourrait juger utile au bon déroulement de l'accompagnement, ceci dans le strict respect de la discrétion professionnelle auquel elle est tenue.

Article 5 : Prix, moyens de paiement et condition de vente

Les tarifs des prestations indiqués sur le site internet www.rubennaturo.com/tarifs.html sont exprimés en euros TTC, "TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.
Ruben Naturopathe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.rubennaturo.com le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable au Client.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Chèque à l'ordre de Ruben Pitruzzella
• Espèce
• Carte bancaire
• Virement bancaire

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Pour les séances individuelles, le paiement devra être effectué le jour de la séance.
• Pour les forfaits, le paiement poura être effectué la jour de la première séance ou de la seconde, une possibilité de paiement en 3 fois sans frais peut être proposée pour les forfaits dépassants 5 séances et/ ou 10 fois sans frais pour les forfaits dépassants 10 séances. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les frais engagés.
• Pour les bons cadeaux, le paiement devra être effectué avant la remise du bon. La durée de validité des bons cadeaux est de 1 an à compter de la date d'achat, aucun remboursement ne sera effectué sur les bons cadeaux, ils peuvent cependant être échangés.
• Pour les séances à distance (hors abonnement) , le paiement devra être effectué par virement bancaire ou par Paypal, au plus tard 24 heures avant la date du rendez-vous.

Toute prestation commencée est due dans sa totalité.
Une facture sera remise par mail ou en main propre aux clients.

Article 6 : Report, annulation, modification d'un rendez-vous

En cas d'impossibilité de se rendre au rendez-vous convenu, et ceci dans le respect des autres clients, il est demandé d'annuler au moins 48 heures à l'avance, par téléphone au 06 78 83 62 62.

Le temps des séances pourra être diminuée en cas de retard du client, ceci afin de ne pas pénaliser le client suivant.

Ruben Pitruzzella se réserve le droit de refuser de poursuivre l'accompagnement aux personnes ne respectant pas la date et l'heure des rendez-vous de manière trop fréquente.

Article 7 : Protection des informations personnelles et RGPD

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018 : il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires à l'élaboration de son dossier de suivi et sont destinées à un usage interne.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition des informations le concernant, la demande peut être effectuée par mail à Ruben Pitruzzella, faisant office de Délégué à la protection des données, à l'adresse suivante : pitruzzella.ruben@gmail.com.
Les informations personnelles recueillies au cours des séances restent strictement confidentielles. Ruben Pitruzzella s'engage à respecter les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l'exercice de sa profession.

Article 8 : Ethique et Déontologie

Ruben Pitruzzella s'engage à respecter, dans son intégralité, le <a href="http://www.syndicat-naturopathie.fr/wp-content/uploads/2016/06/CODE-DE-DEONTOLOGIE-et-CHARTE-ADHERENT-SPN.pdf" target="_blank">code de déontologie édité par le Syndicat des professionnelles de la naturopathie</a>.
Ruben Pitruzzella s'engage à respecter chaque client dans son intégralité, à l'accueillir avec bienveillance et non jugement, à adapter les séances à ses possibilités et à sa personne. Ruben Pitruzzella s'engage également à informer clairement le client sur les méthodes utilisées et à obtenir son accord avant chaque pratique.
Il convient de rappeler que Ruben Pitruzzella met tous les moyens en œuvre, dans le cadre de la demande exprimée par le client lors du premier rendez-vous, pour l'amener sereinement vers son objectif, sans obligation de résultat.

Ruben Pitruzzella se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences acquises dans le cadre des formations qu'il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation, ces dernières étant mises à la disposition des clients sur demande.
En cas d'incapacité d'accompagner une personne, Ruben Pitruzzella proposera les coordonnées d'un confrère plus à même de répondre à la spécificité de sa demande.

Article 9 : Assurance

L'activité de Ruben Pitruzzella est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée aux prestations proposées, par Pacifica S.A.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par Ruben Pitruzzella sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rubennaturo.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments fournis, qu'ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores. Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte du site www.rubennaturo.com est strictement interdit sans un accord écrit de Ruben Pitruzzella.

En vous remerciant pour votre compréhension